Conditions de service

La présente page (ainsi que les documents auxquels elle renvoie) vous expose les conditions générales d'utilisation (« Conditions Générales ») conformément auxquelles vous pouvez utiliser notre Site Web https://www.hirefirst.com (« Site Web ») et les services que nous vous fournissons via le Site Web. L'utilisation de notre Site Web comprend l'accès, la navigation ou l'inscription en vue de l’utilisation de notre Site Web ou des services de même que l'accès à notre Site Web via tout site de tiers (en ce compris LinkedIn).

Le Site Web est exploité par SThree SAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée sous le n° 502 095 094, ayant un capital social de 6.037.000 euros, dont le siège social est situé 20 avenue André Prothin La Défense 4 - Europlaza - 92400 Courbevoie, agissant par l’intermédiaire de HireFirst, une division commerciale de SThree SAS (« Nous »).

En utilisant notre Site Web et les services qui vous sont fournis via celui-ci, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site Web et les services qui vous sont fournis via celui-ci. Veuillez vérifier régulièrement la présente page pour prendre connaissance des modifications que Nous apportons aux Conditions Générales, lesquelles porteront la date de dernière modification des Conditions Générales. Nous nous efforcerons également de vous notifier toute modification via votre Compte ou par le biais de toute adresse email communiquée.

Nous vous recommandons d’imprimer ou télécharger une copie des présentes Conditions Générales, et de les conserver en lieu sûr, pour des besoins ultérieurs.

Intelligence artificielle : Nous utilisons l’intelligence artificielle pour vous proposer certains services. Vous pouvez néanmoins décider de refuser cette option, si vous le souhaitez. Veuillez consulter Notre Politique de Confidentialité pour de plus amples informations.

Pour toutes questions, veuillez contacter info@hirefirst.com .

Veuillez noter que d’autres conditions sont également applicables à l’utilisation du Site Web et des services. Font également partie des Conditions Générales :

· Si vous êtes un Client (au sens de la définition ci-dessous), les « Conditions de Recrutement du Client » suivants s’appliqueront également :

o [Conditions de Recrutement de Personnel Permanent du Client] ; et

o [Conditions de Recrutement de Travailleur Indépendant du Client]

Les Conditions de Recrutement du Client font également partie des présentes Conditions Générales et, en cas d’incompatibilité ou d’incohérence, les stipulations des Conditions de Recrutement du Client prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

1. OBJET

1.1 Si vous êtes un futur talent (« Talent »), notre aspirons à travailler avec vous en vue de créer un compte HireFirst. Sur ce compte (« Compte Talent»), vous pourrez renseigner vos informations personnelles ainsi que des informations sur vos préférences en matière d'emploi afin que nous puissions les transmettre à notre réseau de Clients (« Clients ») inscrits sur notre Site Web et qui ont créé un compte auprès de Nous (« Compte Client»).

1.2 Si vous êtes un Client, notre aspirons à travailler avec vous pour vous aider à trouver un Talent qui a créé un Compte Talent auprès de Nous et que vous considérez convenable pour les besoins de votre entreprise.

2. ACCORD

2.1 En accédant à notre Site Web, en créant un Compte Talent ou un Compte Client auprès de nous (désignés ensemble « Compte ») ou en utilisant les services qui vous sont fournis via le Site Web, vous garantissez que vous êtes juridiquement capable d'accepter les présentes Conditions Générales et que vous les acceptez, et, si vous êtes un Client, que vous avez le pouvoir de lier votre société aux présentes Conditions Générales.

2.2 Vous reconnaissez et prenez acte du fait que tout accord conclu ou négocié avec un Talent ou Client (selon le cas) trouvé par l’intermédiaire de nos services constitue un accord distinct entre vous et cette partie, et que Nous ne sommes pas partie audit accord, et que Nous n’engageons aucunement notre responsabilité dans ce cadre.

3. LIEN VERS NOTRE SITE WEB ET TRANSCLUSION (« FRAMING »)

3.1 Il est interdit de rendre notre Site Web consultable sur un autre site via un système de transclusion (« framing »). Vous pouvez uniquement créer un lien vers notre page d'accueil à partir d’un site qui respecte les stipulations de l’Article 6.2 ci-dessous et dont vous êtes propriétaire, à condition de le faire en toute légalité. Vous devez vous abstenir de créer un lien suggérant une quelconque forme d’association, d’autorisation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe pas, et aucun lien ne doit nuire à notre réputation ni en tirer profit.

3.2 Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation sans préavis.

4. ACCÈS À NOTRE SITE WEB

4.1 L'accès à notre Site Web est temporaire, et nous pouvons modifier les informations figurant sur notre Site Web et/ou sur les services proposés sur celui-ci sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre le Site Web et/ou les services sans préavis.

4.2 Il vous revient d'organiser les conditions de votre accès à notre Site Web et de vous assurer que toute personne qui y accède via votre connexion Internet connaît et respecte les présentes Conditions Générales. Il vous est interdit d’utiliser une quelconque partie des éléments de notre Site Web à des fins commerciales autres que celles stipulées dans l’Article 1 ci-dessus.

4.3 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits des pages de notre Site Web uniquement à titre de référence à des fins personnelles. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des éléments en votre possession, d’une autre manière qu’en accédant à votre Compte et en modifiant les données y figurant. Vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques présentés sur notre Site Web.

4.4 Nous traitons les informations que nous recueillons auprès de vous conformément à notre Politique de Confidentialité La Politique De Confidentialité et La Politique Cookies. En utilisant notre Site Web, vous confirmez que vous avez lu la Politique de Confidentialité et confirmez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

4.5 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au serveur sur lequel notre Site Web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou toute base de données lié(e) à notre Site Web.

4.6 Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint afin de permettre toute réparation, maintenance ou l’introduction de nouveaux services ou fonctionnalités. Nous tenterons de rétablir le service dès que cela sera raisonnablement possible. Les services et le Site Web sont fournis en l’état, et Nous ne garantissons pas que les services ou les fonctionnalités individuelles des services seront toujours disponibles et exempts d’erreurs.

4.7 Nous ne garantissons pas que les services ou les contenus des services sont pertinents ou disponibles dans toutes les localisations, et il est interdit d’accéder aux services depuis des territoires sur lesquels les contenus des services sont illicites ou illégaux.

5. UTILISATIONS INTERDITES

5.1 Vous ne pouvez utiliser notre Site Web et votre Compte qu’à des fins licites et en aucun cas d'une manière qui enfreint les lois et règlements en vigueur. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser notre Site Web ou votre Compte pour :

5.1.1 nuire ou tenter de nuire à une personne physique ;

5.1.2 envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu qui enfreint les stipulations de l’Article 6.2 ci-dessous ;

5.1.3 transmettre ou permettre l’envoi de toute promotion ou publicité non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation comparable (spam) ; et

5.1.4 engager notre responsabilité ou Nous causer un préjudice de quelque manière que ce soit.

5.2 Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre notre Site Web (ou une partie de celui-ci) en violation des dispositions des présentes Conditions Générales. En outre, vous ne devez pas accéder à, affecter, endommager ou compromettre toute partie de notre Site Web, tout équipement ou réseau sur lequel ce dernier est hébergé ou tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition de notre Site Web.

6. TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS SUR NOTRE SITE WEB

6.1 Si une fonctionnalité vous permet de télécharger des éléments vers notre Site Web ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre Site Web, alors toute contribution que vous pourrez apporter devra être exacte (lorsque des faits sont énoncés) et sincère (lorsque des opinions sont exposées), et respecter la loi en vigueur au Royaume-Uni et dans tous les pays dans lesquels elle est publiée.

6.2 Vous ne devez pas télécharger sur notre Site Web ou sur votre Compte quoi que ce soit qui :

6.2.1 soit diffamatoire, obscène, blessant, incendiaire, violent, incite à la haine ou soit explicite sur le plan sexuel ;

6.2.2 encourage la discrimination ;

6.2.3 porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou enfreint une obligation quelle qu’elle soit à l'égard d'un tiers ;

6.2.4 est erroné, inexact ou trompeur ;

6.2.5 est (ou pourrait être considéré comme étant) menaçant, provoque l'embarras, le harcèlement, la détresse, la gêne, la crainte, des désagréments ou une anxiété inutile de toute autre personne ou s’immisce dans sa vie privée ;

6.2.6 est utilisé pour usurper l'identité de toute personne, contrefaire votre identité ou vos liens avec toute personne ou donner l'impression d’émaner de Nous ; ou

6.2.7 contient des données ou renseignements à caractère personnel (en ce compris, l’image de toute personne physique) que vous n’avez pas l’autorisation de rapporter ou transmettre.

6.3 Nous sommes en droit d'utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers tout document que vous téléchargez vers notre Site Web et votre Compte à quelque fin que ce soit. Nous sommes également en droit de divulguer votre identité à tout tiers qui déclare qu’un document que vous avez téléchargé porte atteinte à ses droits.

6.4 Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu ou de l'exactitude des éléments que vous ou un autre utilisateur de notre Site Web publiez, et nous serons en droit, à notre entière discrétion, de supprimer tout élément ou toute publication émanant de vous sur notre Site Web.

7. VOTRE COMPTE AUPRÈS DE NOUS

7.1 Compte Talent – si vous ouvrez un Compte Talent via notre Site Web, veuillez consulter la section Conditions Particulières des Comptes Talents des présentes Conditions Générales ci-dessous.

7.2 Compte Client – si vous ouvrez un Compte Client via notre Site Web, veuillez consulter la section Conditions Particulières des Comptes Clients des présentes Conditions Générales ci-dessous.

8. NOTRE RESPONSABILITÉ

8.1 Le contenu publié sur notre Site Web et la fourniture de nos services via celui-ci ne sauraient constituer des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant du crédit accordé à ce contenu et/ou services par toute personne. Avant de vous y fier, vous devrez vérifier par vous-même tout contenu des services ou du Site Web, notamment en prenant conseil auprès d’un spécialiste indépendant, s’il y a lieu.

8.2 Le contenu affiché sur notre Site Web et les services que nous proposons via celui-ci sont fournis sans condition ni garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'exhaustivité.

8.3 Si vous êtes un Client, Nous excluons expressément par les présentes :

8.3.1 toutes les conditions, garanties et autres modalités qui pourraient être autrement implicitement prévues par la loi ;

8.3.2 toute responsabilité quelle qu'elle soit en cas de :

8.3.2.1 pertes ou dommages indirects ou consécutifs ; et

8.3.2.2 pertes de données, d'économies anticipées, de profits, de contrats, d'activité (ou d'opportunités d'affaires), de revenus, de recettes, de goodwill, de réputation ou de temps de gestion.

8.3.3 Sous réserve des stipulations de l’Article 8.3, si vous formulez, en votre qualité de Client, une réclamation en vertu des présentes Conditions Générales ou de tout autre contrat conclu entre vous et Nous concernant le Site Web, l’utilisation des services et/ou la présentation ou le recrutement de Talents, pour toute responsabilité qui pourrait survenir, de quelque manière que ce soit, et que cette responsabilité n'a pas été exclue en vertu des présentes Conditions Générales, notre responsabilité totale et cumulative sera limitée aux honoraires qui nous ont été payés au cours de la période de douze mois se terminant à la date à laquelle la demande a été formulée.

8.4 Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels découlant de notre négligence, d’une fausse déclaration de notre part ou toute autre mise en jeu de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

8.5 Nous ne serons en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque de déni de service distribué, des virus ou de tout autre élément dangereux causé par l'utilisation que vous faites de notre Site Web ou du téléchargement de tout élément publié sur ce dernier ou sur un site lié à celui-ci.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Nous sommes titulaires de droits ou licences sur tous les droits de propriété intellectuelle figurant sur notre Site Web et sur les éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Tous les droits qui s'y rapportent sont réservés.

9.2 Notre statut d'auteur (ainsi que celui de tout contributeur) du contenu sur notre Site Web doit être reconnu.

9.3 Les liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, qui sont présents sur notre Site Web, sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage qui pourrait venir de l’utilisation que vous en faites. Nous n'approuvons pas, ne donnons aucune garantie ou ne faisons aucune déclaration quant aux autres sites, à toute information, tout logiciel ou autre produit ou document qui y sont présents ou à tout résultat pouvant être obtenu du fait de leur utilisation.

10. VIRUS ET AUTRES INFRACTIONS

10.1 Vous ne devez pas utiliser à mauvais escient notre Site Web en introduisant sciemment des virus ou tout autre élément malveillant, dangereux ou qui perturbe son fonctionnement actuel. Vous ne devez pas bloquer notre Site Web par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué.

10.2 Si vous violez la présente disposition, vous commettrez une infraction pénale en vertu du Code pénal.

11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1 Nous déterminerons, à notre entière discrétion, si vous avez enfreint les présentes Conditions Générales et, dans ce cas, nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées, en ce compris, notamment :

11.1.1 après vous avoir fourni un préavis raisonnable compte tenu des circonstances :

11.1.1.1 le retrait de votre droit d'utiliser notre Site Web ;

11.1.1.2 la suppression de tout élément que vous avez téléchargé vers notre Site Web ; et/ou

11.1.1.3 la fermeture de votre Compte.

11.1.2 des procédures et poursuites judiciaires à votre encontre ; et/ou

11.1.3 la communication d'informations aux autorités chargées de l’application de la loi, si nous le jugeons nécessaire.

11.2 Vous pourrez cesser d’utiliser les services et résilier les Conditions Générales en :

11.2.1 nous le notifiant par écrit à [préciser les informations] ; et

11.2.2 clôturant votre Compte.

Vous pourrez, si vous le souhaitez, résilier votre abonnement à un quelconque Service Facturable en nous l’indiquant par écrit de la manière précisée à l’Article 11.2.1 ci-dessus. Dans un tel cas, votre abonnement audit Service Facturable s’achèvera à la fin de la Période d’Abonnement correspondante. Vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement si vous résiliez votre abonnement et vous devrez régler tout Service Facturable reçu lors de la Période d’Abonnement et pour tout Recrutement ou Engagement réalisés par la suite, conformément aux Conditions de Recrutement du Client applicables.

11.3 Outre les droits de résiliation stipulés ci-dessus, Nous pouvons également résilier tout service en vous donnant un préavis de 30 jours (à moins qu’une période plus courte ne soit imposée par des circonstances exceptionnelles), dans quel cas vous serez en droit d’obtenir le remboursement de tout paiement effectué en avance au titre de tout Service Facturable auquel il aura été mis un terme préalablement à la fin de la Période d’Abonnement correspondante. Vous devrez cependant, dans un tel cas, payer pour les Recrutements et Engagements réalisés par la suite, conformément aux Conditions de Recrutement du Client applicables.

12. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

12.1 Si vous êtes un Client : Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent à raison de tout litige né de ou en lien avec une visite sur notre Site Web, l’utilisation des services ou les présentes Conditions Générales. Nous nous réservons cependant le droit d'engager une procédure à votre encontre pour violation des présentes Conditions Générales dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

12.2 Si vous êtes un Talent : Vous avez le droit de réclamer, gratuitement, l’utilisation d’un service de médiation pour consommateurs afin de régler à l’amiable tout différend né de ou en lien avec une visite sur notre Site Web, l’utilisation des services ou les présentes Conditions Générales. Vous pouvez également contacter le service de médiation. Veuillez également noter que la Commission Européenne administre une plateforme en ligne de règlement des litiges http://ec.europa.eu/odr/ destinée à aider les consommateurs et les professionnels à résoudre leurs litiges en dehors des juridictions, en ce compris les litiges transfrontaliers. Le droit d’avoir recours à un service de médiation constitue un mécanisme alternatif mais ne constitue en aucun cas un préalable nécessaire à l’exercice de votre droit d’agir en justice.

12.3 Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la législation française.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Afin de vous proposer un service meilleur et plus efficace, Nous utilisons des technologies d’automatisation qui reposent sur l’intelligence artificielle de la façon suivante :

· Nous employons un processus automatisé afin de filtrer les offres d’emploi proposées aux Talents en fonction des paramètres qu’ils ont définis, comme le lieu géographique de travail qui a leur préférence ;

· Nous avons ensuite recours au « Traitement de la Langue Naturelle » afin de déterminer les emplois disponibles auxquels les Talents peuvent postuler. Le langage naturel du CV des Talents est confronté, en utilisant un « Réseau Neuronal Profond » (Deep Neural Network), au langage naturel des descriptions de poste publiées par les Clients ;

· Le « Réseau Neuronal Profond » appréhende les mots dans le contexte dans lesquels ils sont utilisés, dépassant largement une confrontation fondée sur des mots clés. Par exemple, si vous êtes un Talent qui programme en Python pour développer des modèles mathématiques, des fonctions de spécialiste des données (data science) Python pourront vous être proposées mais pas forcément des fonctions d’ingénieur informatique (software engineer) Python. La pertinence des postes qui vous sont proposés est ainsi améliorée, vous avantageant dans votre recherche d’emploi ;

· Vous pouvez toujours nous demander de ne pas automatiser ce processus et Nous traiterons votre candidature en conséquence.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DES COMPTES TALENTS

Les stipulations suivantes ne sont applicables qu’aux Talents :

(a) Pour ouvrir un Compte Talent, vous pouvez vous inscrire sur notre Site Web.

(b) Pour ouvrir un Compte Talent, vous devez avoir au moins 18 ans. Si la législation de votre pays de résidence ou de tout autre pays exige que vous soyez plus âgé pour que Nous puissions vous fournir des services en toute légalité sans le consentement de vos parents (en ce compris pour utiliser vos données à caractère personnel), alors cet âge supérieur s'appliquera.

(c) Votre Compte Talent vous est personnel et vous appartient.

(d) Pour créer un Compte Talent, vous devez :

· Fournir votre adresse email ;

· Choisir un mot de passe ; et

· Nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

(e) Vous acceptez : (1) de choisir un mot de passe complexe et sécurisé ; (2) d'assurer la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe ; (3) de ne pas transférer une quelconque partie de votre compte (p. ex. les connexions, les groupes) et (4) de respecter la loi, les présentes Conditions Générales et la section « Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire » ci-dessous dans le cadre de l'utilisation de votre Compte Talent.

(f) Vous êtes responsable de toute activité réalisée sur votre Compte Talent sauf si vous le fermez ou signalez une utilisation abusive.

(g) Nous ne pouvons pas vous garantir que vous trouverez un emploi correspondant à vos qualifications ou que vous serez recruté en utilisant ce Site Web. Vous confirmez en outre que vous acceptez que nous déclinions toute responsabilité quelle qu'elle soit et qu'aucune responsabilité ne puisse découler du crédit que vous accordez au Site Web ou à la fourniture de nos services via celui-ci ou les présentes Conditions Générales.

(h) L'accès à votre Compte Talent est gratuit.

(i) Chacune des parties pourra résilier de plein droit votre Compte Talent hébergé chez Nous à tout moment sans en informer l'autre partie. Suite à cette résiliation, vous perdrez le droit d'accéder à votre Compte Talent ou de l’utiliser.

CE QUE VOUS POUVEZ ET NE POUVEZ PAS FAIRE

Vous devrez :

· Respecter les présentes Conditions Générales et en particulier les Articles 5 et 6 relatifs aux contenus téléchargés et à l'utilisation du Site Web ;

· Utiliser votre véritable nom et vos véritables informations personnelles lorsque vous ouvrez votre Compte Talent, et nous informer des modifications qu’il peut être nécessaire d’apporter dans vos informations ;

· Veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient exactes, véridiques et à jour ; et

· Utiliser votre compte de manière appropriée et professionnelle.

Vous ne devrez pas :

· Utiliser votre Compte Talent d'une manière qui enfreindrait les présentes Conditions Générales ;

· Agir de manière malhonnête ou non professionnelle, en ce compris notamment la publication de contenus inappropriés, inexacts, répréhensibles, blessants ou dangereux pour les autres ;

· Créer un faux compte de membre ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne ;

· Présenter de façon erronée vos qualifications, votre expérience professionnelle, les affiliations que vous pouvez avoir, qu'elles soient passées ou actuelles ;

· Divulguer des informations que vous n’êtes pas en droit de divulguer (par exemple, des informations confidentielles d'autres personnes (en ce compris votre employeur ou tout ancien employeur)) ou transmettre ou divulguer des informations d'autres personnes sans leur consentement exprès ;

· Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, en ce compris les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les droits d'auteurs ou autres droits exclusifs ; et

· Collecter, utiliser, copier ou transférer des informations obtenues auprès de Nous sans notre consentement.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DES COMPTES CLIENTS

Les stipulations suivantes ne sont applicables qu’aux Clients :

1. Dispositions générales

(a) Pour ouvrir un Compte Client, vous pouvez vous inscrire sur notre Site Web.

(b) Pour créer un Compte Client, vous devez :

· Fournir des détails sur votre société (en ce compris l'adresse légale, le numéro d'immatriculation et le numéro de TVA) ;

· Choisir un mot de passe ; et

· Nous fournir des coordonnées, en ce compris un correspondant désigné, un numéro de téléphone et une adresse postale.

(c) Vous acceptez de sécuriser votre Compte Client avec un mot de passe complexe et sécurisé que vous garderez confidentiel.

(d) Vous acceptez de ne pas transférer une quelconque partie de votre compte (p. ex. les connexions, les groupes).

(e) Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte Client sauf si vous le fermez ou signalez une utilisation abusive.

(f) Nous ne pouvons pas vous garantir que vous trouverez un talent correspondant à vos besoins en utilisant ce Site Web. Vous confirmez en outre que vous acceptez que nous déclinions toute responsabilité quelle qu'elle soit et qu'aucune responsabilité ne puisse découler du crédit que vous accordez au Site Web ou à la fourniture de nos services via celui- ci ou les présentes Conditions Générales.

(g) Bien que l'accès à votre Compte Client soit gratuit, des paiements seront dus pour tout recrutement d’un Talent qui vous aura été présenté par le Site Web ou via les services (« Services Facturable »), voire la section 2 ci-dessous.

(h) Nous pouvons résilier un Compte Client de plein droit à tout moment après vous avoir donné un préavis raisonnable compte tenu des circonstances. Suite à cette résiliation, vous perdrez le droit d'accéder et d’utiliser votre Compte Client et les services qui s’y rapportent, mais les stipulations de l’Article 11 ci-dessus portant sur les remboursements resteront en vigueur.

2. Dispositions générales portant sur les Services Facturables

Les présentes stipulations portant sur les sommes dues devront être considérées conjointement aux stipulations particulières portant sur les Services Facturables correspondants, dont les Conditions de Recrutement du Client concernées.

Les stipulations suivantes portent sur le règlement des Services Facturables :

2.1 Nous vous communiquerons avec clarté les coûts applicables aux Services Facturables que Vous utilisez et Vous pourrez décider d’utiliser et payer les Services Facturables ou non.

2.2 Les sommes que vous devez régler aux termes des présentes ne comprennent pas la TVA, qui sera calculée au taux en vigueur au moment de leur exigibilité. Vous consentez à régler chacune des sommes qui nous sont dues dans un délai de 28 jours à compter de la date de facturation.

Nous nous réservons le droit de :

2.3 facturer les Comptes Clients et les autres Services qui ne sont pas actuellement des Services Facturables à l’avenir ; et

2.4 réviser régulièrement nos tarifs et conditions de paiement

et, en pareilles circonstances, Nous vous communiquerons les montants correspondants qui pourront être concernés et vous pourrez décider de continuer à utiliser les services en questions ou cesser leur utilisation et de payer les sommes correspondantes ou non. Cependant, les modifications tarifaires ne seront effectives qu’à compter de Votre prochaine Période d’Abonnement, le cas échéant.

Des instructions de paiement vous seront transmises par le biais de votre Compte Client, le Site Web ou par email. Une fois votre paiement reçu, nous vous donnerons accès aux Services Facturables concernés pour la durée réglée.

Pour Nous aider aux fins de facturation, veuillez nous transmettre tout bon de commande sous 14 jours à compter de sa sollicitation. Dans le cas contraire, Nous serons fondés à vous facturer sans adjoindre de bon de commande.

En l’absence d’un paiement de votre part au plus tard à la date indiquée sur une facture ou prévue par ailleurs aux présentes Conditions Générales, Nous serons en droit de vous facturer des pénalités de retard au taux de la Banque Centrale Européenne + 10 points, commençant à courir le lendemain de la date d’exigibilité et jusqu’à la date effective de paiement. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, telle que prévue à l’article L. 441-6 du Code de commerce, sera également due.

 

Programme de Référencement - Conditions Générales Référencement Client

Si vous, en tant que Client de HireFirst (tel que chacun de ces termes est défini ci-dessous), référez un Référé (tel que défini ci-dessous) à SThree SAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), enregistrée sous le n° 502 095 094 ayant un capital social de 6 037 000 euros, dont le siège social est situé 20 avenue André Prothin La Défense 4 - Europlaza - 92400 Courbevoie, agissant par l’intermédiaire de HireFirst, une division commerciale de SThree SAS  ou ses sociétés affiliées (« HireFirst » ou « nous ») pour être contacté par HireFirst pour des services de recrutement, vous pourrez recevoir une récompense, comme indiqué dans les présentes conditions générales (les « Conditions Générales Référencement Client »). 

Veuillez noter que les présentes Conditions Générales Référencement Client s'appliquent seulement si vous êtes un client existant de HireFirst.

Vous devez accepter les présentes Conditions Générales de Référencement Client avant d'effectuer un quelconque Référencement et vous serez réputés l'avoir fait si vous demandez une Récompense ou acceptez une Récompense.

Définitions

« Client » a la signification donnée à ce terme dans nos Conditions de Service, figurant à https://www.hirefirst.com/terms.

« Embaucher / Embauché / Embauche » signifie qu'un contrat de travail a été signé par un Talent avec un Référé et que la période de remise applicable a été complétée avec succès.

Le « Programme de Référencement » signifie le système de référencement mis en œuvre par HireFirst tel que détaillé dans les présentes Conditions Générales Référencement Client et soumis à ces dernières. 

« Publication d'Annonce d'Emploi en Cours » signifie qu'un nouveau Client s'est inscrit sur la plateforme HireFirst.com et a posté au moins une annonce d'emploi en cours aux fins d'effectuer une Embauche.

La « Récompense » signifie que vous recevrez une remise de 10% sur le prix qui nous est dû, pendant une période de 6 mois dans le cadre des services reçus via HireFirst.com (ou, si moins de six mois de services, pendant la période durant laquelle vous recevez ces services),  à compter de la date à laquelle nous vous informerons qu'une Publication d'Annonce d'Emploi en Cours a été effectuée comme suite à un Référencement. 

 Le « Référé » désigne la personne morale qui est référée par vous en tant que nouveau Client potentiel qui peut être contactée par HireFirst à des fins de fourniture de services de recrutement et qui n'est pas déjà inscrite comme Client dans la base de données de HireFirst au moment du Référencement, ou autrement connue par HireFirst. Pour clarifier, un « Client » sur la base de données de HireFirst n'est pas forcément une personne morale et peut inclure des divisions d'une personne morale, telles que des business units. Quand vous effectuez un Référencement, sauf à ce que nous ayons expressément accepté un autre mécanisme par avance, le Référé sera considéré comme étant la business unit ou autre division équivalente de la personne morale à laquelle le Référencement est effectué et toute Récompense sera accordée sur cette base.

Le « Référencement » signifie un email envoyé par vous au Référé, contenant un lien vers le site internet HireFirst, avec, en copie dudit email, votre contact chez HireFirst, à la suite de quoi le Référé s'est rapproché de HireFirst et a envoyé ses coordonnées à HireFirst afin de créer un compte.

 « Talent » a la signification donnée à ce terme dans nos Conditions de Service, figurant à https://www.hirefirst.com/terms

Stipulations autres

  1. Si le Référencement aboutit à une Publication d'Annonce d'Emploi en Cours dans les 6 mois suivant la date du Référencement, vous aurez le droit de réclamer la Récompense, qui sera accordée sous forme de remise sur vos factures pendant six (6) mois à compter de la date à laquelle nous vous informerons de la Publication d'Annonce d'Emploi en Cours. La Récompense s'appliquera pour chaque nouveau Référé qui fait une Publication d'Annonce d'Emploi en Cours (pas pour chaque Publication d'Annonce d'Emploi en Cours), sous réserve que ceci ne puisse générer une remise supérieure à 100% du prix que vous nous devez, et est sous réserve des autres conditions stipulées aux présentes..
  2.  Vous confirmez que vous êtes un Client, ou agissez au nom et pour le compte d'un Client, enregistré auprès de HireFirst. Vous nous garantissez que vous avez le pouvoir d'agir au nom et pour le compte du Client et de rendre les présentes Conditions Générales Référencement Client obligatoires pour le Client et opposables à lui.
  3. Vous n'êtes pas un fournisseur ou prestataire de HireFirst et vous n'avez aucune obligation de faire des Référencements. Vous pouvez donc cesser de faire des Référencements à tout moment.
  4. Vous acceptez de faire tous les Référencements de bonne foi. À cette fin, vous vous engagez à fournir uniquement des Référés que vous connaissez personnellement ou professionnellement, et qui ont d'authentiques besoins en recrutement, qui sont  adéquats pour les services proposés par HireFirst. Vous garantissez que le Référencement ne viole aucune obligation que vous pourriez (ou qu'un tiers pourrait) avoir vis-à-vis d’une autre personne ou entreprise, fondée sur une quelconque attente de ce vous agirez de bonne foi ou impartialement, ou sur une quelconque relation de confiance. Vous vous engagez à rembourser sur demande toute Récompense s'il s'avère que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales Référencement Client.
  5. Vous acceptez que la Récompense vous soit personnelle en tant que Client de HireFirst et ne puisse être transférée à ou partagée avec un tiers et ne soit en aucun cas transférée à ou partagée avec un salarié de HireFirst ou un Référé. 
  6. HireFirst et vous devez garder confidentiels et ne pas divulguer à un tiers ou utiliser, sauf lorsque cela est imposé par la loi, des informations non publiques obtenues de l'autre partie dans le cadre du Programme de Référencement, sauf si (i) ces informations sont publiquement disponibles ou deviennent accessibles au public; (ii) elles sont ou ont été acquises ou développées indépendamment par cette partie ; ou (iii) dans la mesure où l'utilisation ou la divulgation est requise par une décision d'une juridiction ou est nécessaire pour se conformer à des obligations fiscales ou sociales ou tel que requis par la loi.
  7. HireFirst et vous vous engagez à respecter à tout moment toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la législation sur la protection des données à caractère personnel, la fiscalité, l'égalité des chances et la lutte contre la corruption. HireFirst n'est pas responsable du paiement d’une quelconque taxe payable en relation avec la Récompense. Vous vous engagez expressément à supporter seul les conséquences financières, fiscales et sociales pouvant résulter du paiement de la Récompense par HireFirst.
  8. HireFirst se réserve le droit de résilier de plein droit le Programme de Référencement à tout moment, à sa seule discrétion. HireFirst a le droit de modifier les présentes Conditions Générales Référencement Client à tout moment en vous en informant et la version modifiée des conditions s'appliquera aux futures Récompenses.  
  9. HireFirst ne saurait être tenu responsable d'une quelconque action ou réclamation de tiers au regard du Programme de Référencement, y compris notamment les actions ou réclamations faites par un Référé en lien avec un Référencement ou les conséquences de ce dernier. 
  10. RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REFERENCEMENT CLIENT NE SAURAIT ETRE INTERPRETE COMME DONNANT A L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES LE POUVOIR DE DIRIGER OU DE CONTROLER LES ACTIVITES COURANTES DE L’AUTRE PARTIE OU COMME CREANT UNE ENTREPRISE COMMUNE OU UNE RELATION DE SUBORDINATION ENTRE LES PARTIES. VOUS NE SEREZ EN AUCUN CAS UN AGENT, MANDATAIRE OU SALARIE DE HIREFIRST. VOUS N'AUREZ AUCUN POUVOIR DE PRESENTER OU PROMOUVOIR LES SERVICES DE HIREFIRST OU DE NEGOCIER UN QUELCONQUE CONTRAT POUR LE COMPTE DE HIREFIRST.
  11. Notre responsabilité envers vous en rapport avec les présentes Conditions Générales Référencement Client sera limitée, pour chaque période de six mois, à la somme la plus élevée entre :
    1. Le montant des Récompenses que nous vous aurons fournies pendant cette période de six mois ; et 
    2. 100 livres sterling.

En aucun cas nous ne limitons ou n'excluons notre responsabilité pour décès ou préjudice corporel causé par notre faute, pour fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue au titre du droit applicable.

Les présentes Conditions Générales Référencement Client sont régies par le droit français.  Tout litige relatif à la formation, l'existence, l'exécution, l'interprétation ou la fin des présentes Conditions Générales Référencement Client sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

 

Référencement de Talent/Candidat - Conditions générales 

Si vous référez un ami ou un collègue à SThree SAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), enregistrée sous le n° 502 095 094 ayant un capital social de 6 037 000 euros, dont le siège social est situé 20 avenue André Prothin La Défense 4 - Europlaza - 92400 Courbevoie, agissant par l’intermédiaire de HireFirst, une division commerciale de SThree SAS  ou ses sociétés affiliées (« HireFirst » ou « nous ») pour être contacté par HireFirst à des fins de recrutement, vous pourrez recevoir une récompense, comme indiqué dans les présentes Conditions générales.  

Définitions

« Embaucher / Embauché / Embauche » signifie qu'un contrat de travail a été signé par le Référé avec un client de HireFirst et que la période de remise applicable a été complétée avec succès et que le paiement de la commission de placement a été reçu par HireFirst de son client.

« Récompense » désigne la somme de 850 euros par Embauche que vous avez le droit de recevoir suite à un Référencement en vertu de ces Conditions générales. 

 « Référé » désigne la personne qui est référée par vous en tant que candidat (parfois désigné comme « Talent »), qui peut être contactée par HireFirst à des fins de recrutement et qui n'est pas déjà inscrite comme candidat dans la base de données de HireFirst au moment du Référencement, ou autrement connue par HireFirst. 

Le « Référencement » signifie un email envoyé par vous à HireFirst, en mettant le Référé en copie (avec son autorisation), et à la suite de quoi le Référé a collaboré avec HireFirst et a fourni certaines informations à HireFirst afin de créer un compte. 

1.     Si le Référencement d’un Référé par vous aboutit à une Embauche dans les 6 mois suivant la date du Référencement, vous aurez le droit de réclamer la Récompense, en nous contactant à l’adresse hello@hirefirst.com. HireFirst doit vous payer la Récompense par virement bancaire, généralement dans un délai de 30 jours à compter de notre réception des sommes payées par le client qui a Embauché le Référé.

2.     Veuillez noter qu’afin d’être éligible à une Récompense, vous devez soumettre des informations à votre sujet et nous vous contacterons pour ce faire. Soyez assuré que HireFirst prend très au sérieux ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel et se conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Vous avez le droit d’accéder à, de modifier, de mettre à jour et de supprimer toute donnée à caractère personnel que vous fournissez, à tout moment. Tout traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément à notre politique de confidentialité accessible ici [insérer le lien].

3.     Vous n’êtes pas un fournisseur de HireFirst et vous n’êtes soumis à aucune obligation de procéder à des Référencements, et en tant que tel vous pouvez cesser d’effectuer des Référencements à tout moment. 

4.     Vous devez vous assurer que vous avez obtenu le consentement du Référé avant de procéder à un Référencement. 

5.     Vous acceptez de faire tous les Référencements de bonne foi et en réponse aux offres d'emploi disponibles sur le moteur de recherche dédié sur la plateforme HireFirst. À cette fin, vous vous engagez à fournir uniquement des Référés que vous connaissez personnellement ou professionnellement, et qui possèdent des qualifications et des compétences appropriées et adéquates, et ont le droit de travailler en France. Vous garantissez que le Référencement ne viole aucune obligation que vous pourriez (ou qu’un tiers pourrait) avoir vis-à-vis d’une autre personne ou entreprise, fondée sur une quelconque attente de ce que vous agirez de bonne foi ou impartialement, ou sur une quelconque relation de confiance. Vous vous engagez à rembourser sur demande tout Récompense s'il s'avère que vous avez enfreint les présentes Conditions générales.

 

6.     Vous acceptez que la Récompense vous soit personnelle et ne puisse être transférée à un tiers et ne doit en aucun cas être partagée avec un salarié de HireFirst ou un Référé. 

7.     HireFirst et vous devez tous les deux garder confidentiels et ne pas divulguer à une autre partie ou utiliser, sauf lorsque cela est imposé par la loi, des informations non publiques obtenues de l'autre partie dans le cadre du système de Référencement, sauf si (i) ces informations sont publiquement disponibles ou deviennent accessibles au public; (ii) elles sont acquises ou développées indépendamment par cette partie ; ou (iii) dans la mesure où l'utilisation ou la divulgation est requise par une décision d'une juridiction ou est requise par la loi.

8.     HireFirst et vous vous engagez à respecter à tout moment toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la législation sur la protection des données à caractère personnel, la fiscalité, l'égalité des chances et la lutte contre la corruption. HireFirst n'est pas responsable du paiement d’une quelconque taxe payable en relation avec la Récompense. 

9.     HireFirst se réserve le droit de résilier de plein droit le système de Référencement à tout moment, à sa seule discrétion, en vous en informant. HireFirst a le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en vous notifiant par écrit et dans de telles circonstances, la version mise à jour s’appliquer à tous les Référencements futurs.  

10.  HireFirst décline toute responsabilité relative à des actions de tiers et ne saurait être tenu responsable à votre égard ou à l’égard du Référé en aucune circonstance du fait de telles actions de tiers. 

11.  RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NE SAURAIT ETRE INTERPRETE COMME DONNANT A L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES LE POUVOIR DE DIRIGER OU DE CONTROLER LES ACTIVITES COURANTES DE L’AUTRE PARTIE OU COMME CREANT UNE ENTREPRISE COMMUNE OU UNE RELATION DE SUBORDINATION ENTRE LES PARTIES. VOUS NE SAURIEZ ETRE CONSIDERE COMME UN AGENT, MANDATAIRE OU SALARIE DE HIREFIRST. VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE PRESENTER OU DE PROMOUVOIR TOUT SERVICE DE HIREFIRST OU DE NEGOCIER TOUT CONTRAT POUR LE COMPTE DE HIREFIRST. 

12.  Le droit français régit les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

13.  Sauf si vous êtes réputé être un consommateur en vertu du droit français, notre responsabilité à votre égard en lien avec les présentes Conditions Générales sera limitée, pour toute période donnée de six mois, au plus élevé des deux montants suivants : 

a.     Le montant des Récompenses qui vous ont été versées pendant cette période de six moi ; et

b.     100 euros. 

14.  Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité d’aucune des parties en cas de fraude ou de décès ou préjudice corporel causé par négligence, ou dans toute autre mesure interdite par la loi. 

15.  Si vous êtes réputé être un consommateur en vertu du droit applicable, vous avez le droit de réclamer, gratuitement, l’utilisation d’un service de médiation de la consommation afin de régler à l’amiable tout différend lié aux présentes Conditions générales. Vous pouvez également contacter le service de médiation à compléter avec les coordonnées du service de médiation. Veuillez noter que la Commission Européenne gère une plateforme en ligne de règlement des litiges http://ec.europa.eu/odr/ dédiée à aider les consommateurs et les professionnels à résoudre leurs litiges en dehors des juridictions, y compris les litiges transfrontaliers. Le droit d’avoir recours à un service de médiation constitue un mécanisme alternatif mais ne constitue en aucun cas un préalable nécessaire à l’exercice de votre droit d’agir en justice.